Conditions Générales de Vente

1. Prestataire

Baptiste Nuytten
Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
SIRET : 991 703 851 00014
Email : contact@baptistenuytten.fr

2. Champ d'application — clientèle professionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (entreprises, artisans, professions libérales, associations à but lucratif ou assimilés). Elles ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Modalités de paiement

Le paiement est dû sous 7 jours maximum après la livraison du projet.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et restent indicatifs.
Le client s'engage à fournir tous les contenus nécessaires dans les délais convenus.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client dispose de tous les droits d'exploitation du site développé.
Le prestataire se réserve le droit d'utiliser le projet réalisé dans son portfolio.

7. Responsabilité

Le prestataire s'engage à développer le site conformément aux spécifications du devis.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant du projet.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, message) servent uniquement à l'exécution du contrat.
Droits d'accès, de rectification et de suppression : contact@baptistenuytten.fr

9. Litiges

Ces CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.